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Lex Iterata
Texte 1974112005
20 NOVEMBRE 1974. - Loi modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1974
Numéro
1974112005
Page
15521
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex