Lex Iterata

Texte 1974112002

20 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1974

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1975
Numéro
1974112002
Page
5062
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex