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Lex Iterata
Texte 1974111916
19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1975
Numéro
1974111916
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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