Lex Iterata

19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains agents de l'Office national des vacances annuelles

ELI: Justel
Source
Publication: 19-12-1974
Numéro: 1974111913
Page: 15160
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex