Texte 1974111911

19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la durée du terme de service actif des miliciens

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1974
Numéro
1974111911
Page
14237
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.