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Lex Iterata
Texte 1974111806
18 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent être présentés à la vérification primitive
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1974
Numéro
1974111806
Page
14112
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex