Texte 1974111806

18 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent être présentés à la vérification primitive

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1974
Numéro
1974111806
Page
14112
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.