Lex Iterata

Texte 1974111805

18 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1975
Numéro
1974111805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex