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Lex Iterata
Texte 1974111804
18 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Jette. - Enseignement communal. - Suppression de deux classes d'enseignement primaire du régime linguistique néerlandais au 1er septembre 1974. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1975
Numéro
1974111804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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