18 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1973 portant fixation du cadre organique, reparti par service, de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.