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Lex Iterata
Texte 1974111409
14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1974-1975
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1974
Numéro
1974111409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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