Lex Iterata

Texte 1974111408

14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session novembre-décembre 1974

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1974
Numéro
1974111408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex