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Lex Iterata
Texte 1974111406
14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL organique des examens pour candidats-bibliothécaires de la région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1975
Numéro
1974111406
Page
10944
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex