Lex Iterata

Texte 1974111402

14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à l'Office national des vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1975
Numéro
1974111402
Page
728
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex