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Lex Iterata
Texte 1974111402
14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à l'Office national des vacances annuelles
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1975
Numéro
1974111402
Page
728
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex