Lex Iterata

Texte 1974111401

14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL classant la voie publique grand ring d'Anvers dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1974
Numéro
1974111401
Page
15528
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex