Texte 1974111305

13 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant convocation du Conseil régional flamand

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1974
Numéro
1974111305
Page
13916
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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