Lex Iterata

Texte 1974111223

12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin - Ancres spéciales

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1975
Numéro
1974111223
Page
822
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex