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Lex Iterata
Texte 1974110804
8 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur communications (dépenses ordinaires)
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1976
Numéro
1974110804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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