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Lex Iterata
Texte 1974110801
8 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1975
Numéro
1974110801
Page
1320
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex