Lex Iterata

Texte 1974110709

7 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation de l'état-major général des forces armées et fixant les attributions de certaines autorités

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1974
Numéro
1974110709
Page
14416
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex