Texte 1974110609

6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la monte publique des étalons de la race de demi-sang trotteur

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1974
Numéro
1974110609
Page
13976
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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