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Lex Iterata
Texte 1974110606
6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Luttre. - Regroupement des deux écoles de Liberchies en une seule école. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1975
Numéro
1974110606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex