Lex Iterata

Texte 1974110604

6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Aiseau. - Fusion d'écoles primaires. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1975
Numéro
1974110604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex