Lex Iterata

Texte 1974110509

5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1973 relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat institué auprès du Ministre de l'Education nationale et de la Culture Néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1975
Numéro
1974110509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex