Lex Iterata

Texte 1974110506

5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL instaurant un examen d'avancement de grade de contrôleur de l'inspection chimique.

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1975
Numéro
1974110506
Page
2225
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex