Lex Iterata

Texte 1974110457

4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1974
Numéro
1974110457
Page
14716
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex