4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative aux modalités d'application pour l'utilisation des crédits d'heures dans la section nationale "fibrociment"

ELI: Justel
Source
Publication: 21-12-1974
Numéro: 1974110443
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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