Lex Iterata

Texte 1974103105

31 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge aux frais de fonctionnement du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1974
Numéro
1974103105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex