31 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 29-11-1974
Numéro: 1974103104
Page: 14263
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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