Lex Iterata

Texte 1974103104

31 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1974
Numéro
1974103104
Page
14263
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex