Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974103005
30 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1974
Numéro
1974103005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex