Texte 1974103004

30 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1974 bloquant les prix des produits de parfumerie, des articles de toilette et des produits cosmétiques

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1974
Numéro
1974103004
Page
13352
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.