29 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne les frais de parcours et de séjour, les assimilations des chargés de cours, des conférenciers, des membres des jurys d'examen et des élèves pour les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

ELI: Justel
Source
Publication: 23-11-1974
Numéro: 1974102916
Page: 14057
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-10-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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