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Lex Iterata
Texte 1974102915
29 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1974
Numéro
1974102915
Page
13292
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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