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Lex Iterata
Texte 1974102914
29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Fusion des écoles primaires du quartier des Hamendes et suppression d'une classe gardienne à l'école de Sart-les-Moines. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1975
Numéro
1974102914
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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