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Lex Iterata
Texte 1974102913
29 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal. - Haine Saint Pierre. - Suppression, à partir du 3 septembre 1973, de la septième classe primaire pour garçons de l'école sise rue Léon Hiard 30 (Centre). - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1975
Numéro
1974102913
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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