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Lex Iterata
Texte 1974102912
29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Marchienne au Pont . - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire pour filles sise place Ferrer 25. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1975
Numéro
1974102912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex