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Lex Iterata
Texte 1974102910
29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Lodelinsart. - Suppression d'une classe primaire à l'école mixte, chaussée de Bruxelles 191 ( Bon Air) . - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1975
Numéro
1974102910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex