Texte 1974102908

29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Villers-la-Tour. - Suppression de l'école primaire sise au Centre 43. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1975
Numéro
1974102908
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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