Lex Iterata

Texte 1974102903

29 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages

ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1975
Numéro
1974102903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex