Texte 1974102902

29 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1974
Numéro
1974102902
Page
13272
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.