Lex Iterata

Texte 1974102506

25 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits provisionnels inscrits à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Défense nationale et du budget de la gendarmerie pour l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1974
Numéro
1974102506
Page
14093
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex