Texte 1974102503

25 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1974 portant fixation du cadre organique de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1975
Numéro
1974102503
Page
5704
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.