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Lex Iterata
Texte 1974102301
23 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL instaurant des carrières planes, ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, à l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1974
Numéro
1974102301
Page
15468
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex