Lex Iterata

Texte 1974102205

22 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel portant renouvellement partiel du Comité permanent du secteur " Produits agricoles et alimentaires " de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture (O.B.E.A.)

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1974
Numéro
1974102205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex