Lex Iterata

Texte 1974102204

22 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement partiel du Comité permanent " Autres secteurs de l'économie " de l'Office belge de l'Économie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1974
Numéro
1974102204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex