Lex Iterata

Texte 1974101806

18 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat du président du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1975
Numéro
1974101806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex