Lex Iterata

Texte 1974101802

18 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1975
Numéro
1974101802
Page
1371
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex