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Lex Iterata
Texte 1974101701
17 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture (O.B.E.A.)
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1974
Numéro
1974101701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex