Lex Iterata

Texte 1974101506

15 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition numérique de la commission consultative régionale spécialisée pour dockers des ports de Bruxelles et Vilvoorde, créée auprès du bureau régional de Bruxelles de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1974
Numéro
1974101506
Page
14271
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex