Texte 1974101505

15 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'École royale militaire pour la session 1974

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1974
Numéro
1974101505
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.