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Lex Iterata
Texte 1974101505
15 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'École royale militaire pour la session 1974
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1974
Numéro
1974101505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex