Lex Iterata

Texte 1974101504

15 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil général de l'Office de Promotion industrielle

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1974
Numéro
1974101504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex